| Veuillez obtenir le dossier d'examen de la demande de brevet/brevet/modèle d'utilité suivant: |
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Copies papier exclusivement |
Fichier électronique, uniquement scanné (format PDF
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Pour les dossiers d'examen électroniques, veuillez fournir les copies papier aussi (sans frais supplémentaires) |
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Veuillez ne pas fournir des copies de références citées (sauf avis contraire les copies de toutes les références sont fournies) |
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